CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OwnYou et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching, formation et accompagnement.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur :
- Dénomination sociale : OwnYou
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- Capital social : 100,00 EUROS
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- RCS Paris : 989 653 480
- Email : contact@ae-coaching.fr
- Téléphone : 06 31 03 15 31
Dirigeant : Allan BERNARD
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par OwnYou, notamment :
- Coaching professionnel et développement personnel
- Coaching sportif et nutritionnel (individuel ou collectif)
- Services de coaching à distance
- Formation non continue et non qualifiante (en ligne et en présentiel)
- Accompagnement personnalisé pour l’amélioration des habitudes alimentaires et de la santé
- Élaboration de plans nutritionnels adaptés
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées :
- Par téléphone au 06 31 03 15 31
- Par email à contact@ae-coaching.fr
- Via le site internet
Toute commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de OwnYou et encaissement du règlement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
OwnYou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs peuvent varier selon :
- Le type de prestation (individuelle ou collective)
- La durée de l’accompagnement
- La modalité (présentiel ou à distance)
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
Échéancier de paiement :
- Paiement intégral à la commande pour les prestations courtes
- Possibilité d’échelonnement pour les accompagnements longs (selon accord préalable)
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Délai d’exécution :
Les prestations débutent selon les modalités convenues lors de la commande.
Modalités d’exécution :
- Séances en présentiel : aux lieux convenus
- Séances à distance : par visioconférence ou téléphone
- Formations en ligne : accès via plateforme dédiée
Obligations du client :
- Être présent aux séances programmées
- Respecter les horaires convenus
- Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Cependant, OwnYou accorde un délai de rétractation de 14 jours pour certaines prestations, sous conditions :
- Formations en ligne non encore démarrées
- Accompagnements n’ayant pas encore débuté
ARTICLE 8 : ANNULATION ET REPORT
Par le client :
- Annulation plus de 48h avant : remboursement ou report possible
- Annulation moins de 48h avant : séance due sauf cas de force majeure
- Annulation moins de 24h avant : séance facturée
Par OwnYou. :
En cas d’empêchement, OwnYou. s’engage à proposer un report ou un remboursement intégral.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
OwnYou. s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin et la diligence requis.
Limites de responsabilité :
- Les conseils nutritionnels ne se substituent pas à un avis médical
- Le client doit consulter un professionnel de santé avant tout programme sportif
- OwnYou. ne saurait être tenue responsable des résultats non obtenus en cas de non-respect des recommandations
La responsabilité de OwnYou. est limitée au montant des prestations effectivement payées.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
OwnYou. s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, documents, méthodes et contenus fournis par OwnYou. restent sa propriété exclusive.
Le client s’interdit de reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
OwnYou. ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Événements météorologiques exceptionnels
- Grèves des transports
- Pandémie ou mesures sanitaires gouvernementales
- Panne informatique majeure
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations et font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : contact@ae-coaching.fr
ARTICLE 14 : MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la consommation : http://www.amidif.com/
Juridiction compétente : En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS
OwnYou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : contact@ae-coaching.fr
- Téléphone : 06 31 03 15 31
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Version en vigueur au 30 juillet 2025