Conditions Générales de Vente

En vigueur au 30 juillet 2025 · Droit français applicable

Préambule

Identité du prestataire

EntrepriseOwnYou (SAS)
DirigeantAllan BERNARD
Capital social100 €
RCSParis · 989 653 480
Siège social60 rue François 1er, 75008 Paris

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OwnYou et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de coaching, formations en ligne et accompagnements personnalisés.

Article 1

Objet et champ d'application

OwnYou propose des services de coaching professionnel, sportif et nutritionnel, des formations en ligne et des accompagnements personnalisés (ci-après les « Prestations »).

Toute commande ou souscription aux Prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document contractuel, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Article 2

Prix et modalités de paiement

Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site et les devis émis par OwnYou.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois : possible pour les accompagnements longs, selon les modalités convenues par écrit
  • Exigibilité : le paiement est dû à la commande ou selon l'échéancier convenu
Retard de paiement : tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Article 3

Annulation et report de séance

  • Annulation plus de 48h avant : remboursement ou report de la séance possible, sans frais
  • Annulation moins de 24h avant : la séance est due et facturée intégralement
  • Absence non signalée : la séance est facturée intégralement
Tout report ou annulation doit être communiqué par email à contact@ae-coaching.fr.
Article 4

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations dont l'accès a été activé ou dont l'exécution a commencé à la demande expresse du client avant l'expiration du délai de 14 jours.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration non équivoque par email à contact@ae-coaching.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5

Responsabilité

OwnYou s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des Prestations. La responsabilité d'OwnYou est limitée aux seules Prestations ayant fait l'objet d'un paiement effectif.

Important : les conseils nutritionnels et sportifs prodigués dans le cadre des Prestations ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.

OwnYou ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client, ces derniers dépendant notamment de l'investissement personnel et de l'application des conseils prodigués.

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par OwnYou (programmes, supports, vidéos, méthodes, documents pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'OwnYou.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable d'OwnYou, est strictement interdite et susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des Prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en adressant une demande à contact@ae-coaching.fr.

Article 8

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter OwnYou en priorité par email à contact@ae-coaching.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation via :

AMIDIF — Association de Médiation Indépendante
www.amidif.com

En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, droit français applicable.

Article 9

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En cas de contradiction entre une version traduite des présentes CGV et la version française, la version française prévaut.